Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
créant la Commission de contrôle et d'emploi des affectés spéciaux du Territoire du Togo
portant relèvement des taxes de magasinage et d'affranchissement des lettres d'avis d'arrivée des colis postaux.
prescivant la mise à la charge du Budget Local du Togo d'une sommme de 240frs.50
autorisant sous certaines conditions des virements de fonds d'une place sur une autre place du Territoire du Togo.
portant approbation du compte définitif du budget, exercice 1928 de la Chambre de Commerce du Territoiredu Togo
ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet du plan d'alignement de la ville de Lomé et de ses extensions à l'est.
promulguant le décret du 4 mai 1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
portant augmentation et réparation de l'effectif budgetaire de la Garde Indigène du Togo
fixant les conditions et déterminant les cas spéciaux dans lesquels les monaies anglaises pourront être reçues ou données en paiement par les caisses publiques du territoire