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Loi 2008-008 13/06/2008

autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja le 14 juin 2006

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 13 juin 2008
Numéro JO : 20
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Fichier :