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Loi 81-007 23/06/1981

Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens de voisinage entre la République togolaise et la République du Niger, signé à Niamey le 28 février 1980

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 23 juin 1981
Numéro JO : 18
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :