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Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée le 22 mars 1985
Autorisant la ratification de la convention portant création de la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de son arrangement administratif, signée à Abidjan, le 26 février 1990
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et ses onze annexes, signée à Nairobi, le 9 juin 1977
Portant suspension provisoire de la Taxe de Statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à destination de la République du Tchad et de la République Centrafricaine
Autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signée à Banjul le 29 mai 1990
Autorisant la ratification du Protocole portant amendement de l'article 26 de la convention de l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), signé à Montréal, le 6 octobre 1989
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle et de création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé à Lagos le 5 décembre 1989
Autorisant la ratification de la convention additionnelle portant institution au sein de la Communauté d'un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats de marchandises, signée à Banjul le 30 mai 1990
Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne, le 19 décembre 1988