Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
autorisant la ratification de la charte africaine de la statistique, adoptée à Adis-Abéba en Ethiopie le 04 février 2009
Autorisant la ratification du pacte de non agression et de défense commune de l' Union Africaine, adopté à Abuja le 31 janvier 2005
Autorisant la ratification de l'accord portant modification de la Ive convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice le 04 novembre 1995.
Autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur l'interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et sous l'eau,
Portant définition du cadre institutionnel et juridique de la caisse nationale de sécurité sociale
Autorisant la ratification du traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale, signée à ABIDJAN le 22 septembre 1993
Portant modification de l'ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire
autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et bimmunités de l'autorité internationale des fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston (Jmaïque)
Autorisant l'adhésion du Togo au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966