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Autorisant la ratification des actes finals de la conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine de la radiodiffusion et les pays voisins adoptés à Genève le 8 Décembre 1989
Relative à la protection des filles et garçons régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation professionnelle
relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA)
Modifiant le décret n° 88-193 du 19 décembre 1988, portant restructuration du gouvernement
Autorisant la ratification de la convention portant création de la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'unité Africaine
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de commerce et d'industrie.