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Loi 52-1322 15/12/1952

instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-Mer

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 15 décembre 1952
Numéro JO : 773
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 885
Fichier :