Résultat de votre recherche : 12036 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 0100/ MATDCL-SG-DDCL Du 07/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant publication des résultats des élections des
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15...
Arrêté 0097/MATDCL-SG-DDCL Du 04/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant création du comité de pilotage du Programme
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du...
Décret 2019-112/ PR Du 13/08/2019Présidence de la République
portant publication de l'accord portant création de la
zone de libre-échange continentale africaine et de
ses...
Décret 2019-110/PR Du 08/08/2019Présidence de la République
portant modification du décret n° 2017-087/PR du
13 juillet 2017 portant création, attributions et
organisation de la...
Décret 2019-109/PR Du 08/08/2019Présidence de la République
portant modification du décret n° 2009-221/PR du 19
octobre 2009 portant organisation des services de la
Présidence...
Loi 2019-008 Du 12/08/2019Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE
TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE .
LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET...
Loi 2019-007 Du 12/08/2019Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE RELATIF
AUX AUTORITES AFRICAINES ET MALGACHES DE
L'AVIATION CIVILE (AAMAC...
Loi 2019-010 Du 12/08/2019Assemblée Nationale
MODIFIANT LA LOI N° 2011-010 DU 16 MAI 2011
FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA
LIBERTE DE REUNION ET DE...
Arrêté ARRET N°52/2019 du 30 août 2019 Du 06/09/2019COUR SUPREME
ARRET DE PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DU 15 AOUT 2019
Arrêté N° 45/2019 DU 17 juillet 2019 Du 19/07/2019COUR SUPREME
arrêt de proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019
Décret 2019-085/ PR Du 17/06/2019Présidence de la République
PORTANT
CONTRIBUTION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS...
Loi 2019 – 005 Du 17/06/2019Assemblée Nationale
PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS EN
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Loi 2019 - 003 Du 15/05/2019Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS
DES ARTICLES 13, 52, 54, 55, 59,60, 65, 75, 94,
100, 101, 104, 106, 107, 108,...
Décret 2019-074/PR Du 09/05/2019Présidence de la République
CREANT UN CANTON ET FIXANT LE RESSORT
TERRITORIAL, LE CHEF-LIEU ET LE NOMBRE DE
CONSEILLERS ET D’ADJOINT AU MAIRE DES...
Décret 2019-073/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT VOTE PAR ANTICIPATION DES MEMBRES
DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE POUR
LES ELECTIONS DES CONSEILLERS...
Décret 2019-072/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE 2019
Décret 2019-071/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
FIXANT LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT A
VERSER POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS
Décret 2019-070/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
FIXANT LA DATE DES ELECTIONS DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET CONVOQUANT LE CORPS ELECTORAL
POUR LESDITES ELECTIONS DES...
Décret 2019-069/PR Du 07/05/2019Présidence de la République
PORTANT OUVERTURE ET CLOTURE DE LA PERIODE
DE REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR LES
ELECTIONS DES CONSEILLERS...
Ordonnance 0388/2019 Du 25/03/2019COUR SUPREME
FIXANT LA DATE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE
SESSION DE LA COUR D’ASSISES DE LOME DE
L’ANNEE 2019
Arrêté interministériel 292/MVUHSP/MEF Du 25/04/2019Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
Portant autorisation du douzième provisoire pour le
mois de mars, gestion 2019
Arrêté 002/2019 / P / CENI Du 28/04/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2019-048/PR Du 19/04/2019Président de la République
portant nomination du président de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI)
Décret 2019 - 020 / PR Du 06/02/2019Présidence de la République
portant création des tribunaux de commerce de
Lomé et de Kara
Décision C-007/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité (Ministère
public, mesdames Marie-Thérèse BLONDEL et Joëlle
BORDENEUVE et...
Décision C-006/19 Du 24/04/2019COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine du Président de la Haute Autorité de
l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)