CREANT UN CANTON ET FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL, LE CHEF-LIEU ET LE NOMBRE DE CONSEILLERS ET D’ADJOINT AU MAIRE DES COMMUNES DE LA PREFECTURE DE DOUFELGOU
Domaine du texte : CREANT UN CANTON
Date de signature : Jeudi, 9 mai 2019
Numéro JO : N° 10 QUARTO
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l’administration territoriale déconcentrée au Togo ;
- Vu la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modifi cation de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales ;
- Vu la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création de communes ;
- Vu la loi n° 2019-001 du 09 janvier 2019 modifi ant la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes au Togo ;
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