Résultat de votre recherche : 12052 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 561 Du 20/11/1933Gouvernement de la République
fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu égal ou inférieur à 10.000francs
Arrêté 540 Du 24/10/1934Gouvernement de la République
fixant la date d'ouverture et la durée de la session ordinaire de novembre 1934 de la commission municipale de la...
Arrêté 256 Du 20/07/1926
promulguant au togo le décret du 29/04/1926 portant fixation des taxes à percevoir pour les colis postaux à l'...
Arrêté 310 Du 04/06/1927
réglémentant les conditions de payement par chèques ou versements de banque
Arrêté 562 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant le taux de la taxe d'assistance médicale indigène
Arrêté 476 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
portant suppression de l'exemption du droit de timbre pour les acquits au-dessous de 500 frs relatifs au paiements...
Arrêté 312 Du 04/06/1927
fixant le taux des primes à allouer en 1927 aux directeurs des établissement d'enregistrement privé pour leurs...
Arrêté 549 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
Portant approbation du plan d'alignement de la ville de Lomé et de ses extensions à l'est.
Arrêté 550 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
réglementant la Police sanitaire des animaux dans le territoire du Togo.
Arrêté 565 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
instituant une contribution foncière sur les biens immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les centres urbains
Arrêté 209 Du 23/06/1926
promulguant ledécret du 05mai1926 fixant le régime léslatif applicable dans le territoire du togo placé sous mandat de...
Arrêté 553 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
ouvrant à l'exploitation à titre d'essai la halte d'Akaba-Plateau.
Arrêté 569 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
fixant le budget-type des communes mixtes du Togo.
Arrêté 568 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
modifiant les tarifs fixés par l'arrêté du 15novembre 1930 réglementant les licences dans le territoire du Togo...
Arrêté 569 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
portant réglementation de la taxe sur les véhicules
Arrêté 570 Du 20/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 22octobre 1929 portant tarification de la taxe d'abatage
Arrêté 583 Du 03/11/1934Gouvernement de la République
réglementant les conditions de réexportation du cacao défectueux provenant de la zone britannique du Togo.
Arrêté 571 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant les taxes à percevoir en matière de justice indigène
Arrêté 323 Du 14/06/1927Gouvernement de la République
portant reouverture des écoles officielles et privées de Lomé
Arrêté 231 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 juin 1924 portant promulgation de la convention concernant la partie du Togo placé sous...
Arrêté 594 Du 07/12/1932Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de kouméa (cercle de Sokodé)
Arrêté 238 Du 09/10/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 août 1924 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des...
Décision 749 Du 09/11/1934Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 119 Du 25/05/1923
instituant des contrats de travail et livrets de travail et controle de personnel au Togo