fixant la date d'ouverture et la durée de la session ordinaire de novembre 1934 de la commission municipale de la commune mixte de Lomé.
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mercredi, 24 octobre 1934
Numéro JO : 264
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 570