fixant le taux des primes à allouer en 1927 aux directeurs des établissement d'enregistrement privé pour leurs élèves reçus au certificat d'études primaires élémentaire d'une part, et à l'examen de sortie du Cours Complémentaire, d'autre part.
Date de signature : Samedi, 4 juin 1927
Numéro JO : 87
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 365