Vous êtes ici

Décision 749 09/11/1934

fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le deuxième semestre 1934.

Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Vendredi, 9 novembre 1934
Numéro JO : 265
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 596
Fichier :