réglementant les conditions de réexportation du cacao défectueux provenant de la zone britannique du Togo.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 3 novembre 1934
Numéro JO : 265
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 596