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Arrêté 178 Du 02/09/1922Gouvernement de la République
rattachant le canton de l'avé au cercle de lomé
Arrêté 7 Du 07/01/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 novembre 1929 portant modification à l'article 417 du décret du 30 décembre...
Arrêté 179 Du 04/09/1922Education nationale, Recherche scientifique
organisant l'enseignement officiel au togo
Arrêté 135 Du 07/04/1926
réglémentant la protection de la voie publique et la circulation des véhicules de toutes sortes
Arrêté 31 Du 21/01/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 décembre 1929 portant approbation des comptes définitifs du Budget local et des Budgets...
Arrêté 492 Du 31/08/1928
promulguant le décret du 10 juillet 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits...
Arrêté 188 Du 13/09/1922Administration territoriale, Décentralisation
portant modification aux droits de fourriere
Arrêté 248 Du 29/04/1927
autorisant à titre exceptionnel l'encaissement,, par le Receveur des Domaines à lomé, de sommes en monnaie...
Arrêté 191 Du 15/09/1922Gouvernement de la République
fixant les règles de gestion des troupeaux administratifs
Arrêté 745 Du 31/12/1929Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour...
Arrêté 195 Du 21/09/1922Gouvernement de la République
portant création d'une école professionnelle à sokodé
Arrêté 401 Du 29/07/1929
modifiant l'arrêté du 30novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au...
Arrêté 13 Du 08/01/1930Gouvernement de la République
fixant entre les divers budgets du Territoire la répartititon de la provision à constituer pour les dépenses à effectuer
Arrêté 400 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
rapportant l'indemnité compensatrice de logement.
Arrêté 196 Du 25/09/1922Gouvernement de la République
créant une école régionale à atakpamé, à sokodé et sansanné-mango
Arrêté 258 Du 19/05/1928
prescrivant un prélèvement de 1.350.000 frs. sur l'avoir de la caisse de réserve du territoitre et portant...
Arrêté 403 Du 29/07/1929
modifiant le taux de l'indemnité de transport pour bicyclette et motocyclette
Arrêté 22 Du 10/01/1930Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 753 du 30 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'...
Arrêté 404 Du 29/07/1929
portant réorganisation du service d'Inspection des produits naturels destinés à l'exportation
Arrêté 401 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
rapportant un arrêté local du 23 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes...
Arrêté 22 bis Du 10/01/1930Gouvernement de la République
portant orgnaisation d'un magasin d'approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin...
Arrêté 180 Du 12/07/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 mai 1924 complétant le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des...
Arrêté 40 Du 25/01/1930Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux...
Arrêté 408 Du 29/07/1929
ordonnant un prélèvement sur les Fonds de Renouvellement du Budget annexe des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo
Arrêté 46 Du 28/01/1930Gouvernement de la République
accordant pour l'année scolaire 1929-30 deux bourses d'étude dans la Métropole