modifiant l'arrêté N° 753 du 30 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1930
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 10 janvier 1930
Numéro JO : 150
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 81