modifiant l'arrêté du 30novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au Togo et déterminant les mesures d'application pour l'exécution des disposition du décret du 2 septembre1922
Date de signature : Lundi, 29 juillet 1929
Numéro JO : 139
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 527