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Décision EP-008/15 Du 03/05/2015COUR CONSTITUTIONNELLE
Portant proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 25 avril 2015
Décret 2015-125/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Qualité et de l'Environnement (...
Décret 2015-120/PR Du 14/12/2015Présidence de la République
Portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise
Décret 2015-036/PR Du 06/05/2015Présidence de la République
Portant dissolution de la Force Sécurité Election Présidentielle (FOSEP) 2015
Décret 2015-030/PR Du 27/03/2015Présidence de la République
Portant nomination de directeur adjoint de l'école supérieure d’Agronomie (ESA) à l'Universite de Lomé
Décret 2015-029/PR Du 10/08/2016Présidence de la République
Portant nomination de directeur de l'Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) a l'Université de Lomé
Arrêté 0632b/MATDCL-CAB Du 02/11/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Décret 2015-028/PR Du 07/03/2012Présidence de la République
Portant modification du décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
Décret 2015-027/PR Du 29/02/2012Présidence de la République
Portant modification du décret n°2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres et ministres d...
Décret 2015-026/PR Du 27/03/2015Présidence de la République
Portant création, attributions et organisation du comité national de sureté maritime
Arrêté 0628/MATDCL-CAB Du 02/11/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère dénommée <<...
Décret 2015-116/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de kétao
Décret 2015-115/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de kemerida
Décret 2015-114/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Atalote
Décret 2016 - 044/PR Du 05/04/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Décret 2015-113/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de TAKPAMBA
Décret 2015-112/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Lotogou
Décret 2015-111/PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de BOMBOUAKA
Décret 2016-040/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant modification du décret n° 2015-062/PR du 09 septembre 2015 portant création de la commission nationale des...
Décret 2016 - 034/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant nomination du directeur de l'enseignement supérieur
Décret 2016-033/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant nomination du vice-doyen de la faculté des lettres et sciences humaines (FLESH) a l'université de Kara
Décret N° 2015-110/ PR Du 02/11/2015Présidence de la République
Portant connaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tamongue
Décret 2016-032/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
Portant nomination du doyen de la faculté des lettres et sciences humaines (flesh) a l'Université de Kara