Portant nomination de directeur de l'Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) a l'Université de Lomé
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 10 août 2016
Numéro JO : 60e Année N° 12 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 7
Visas sans lien :
- Vu la constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités du Togo, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11janvier 2000, la loi 2006- 004 du 3 juillet 2006 et la loi n° 2014-002 du 9 avril 2014
- Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur du Togo
- Vu le décret n° 2000-016/PR du 08 mai 2000 portant modalités d'élection des organes de direction des universités du Togo
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu le procès-verbal des élections directoriales tenues à l'école Supérieure d'agronomie de l'Université de Lomé le 18 décembre 2014