Portant modification du décret n°2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
Domaine du texte : Organisation des départements ministériels
Date de signature : Mercredi, 7 mars 2012
Numéro JO : 60e Année N° 12 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le decret n°2011-178/PR du 07 Décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels
- Vu le decret n°2012-066/PR du 07 Mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le decret n°2013-058/PR du 06 Septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre
- Vu le decret n°2013-060/PR du 17 Septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble des textes qui l'ont modifiés