Portant création de la réserve opérationnelle au sein des forces armées togolaises
Domaine du texte : Ministère de la Défense et des Anciens combattants
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 2015
Numéro JO : 60è ANNEE N° 35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 30
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo
- Vu la loi n° 2007-010 du i- mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises
- Vu le décret n° 2008-006/PR du 25 janvier 2008 portant attributions du chef d'état-major général des forces armées togolaises, des chefs d'état major d'armée et du directeur général de la gendarmerie nationale
- Vu le décret n° 2008-010/PR du 25 janvier 2008 relatif à l'organisation de la gendarmerie nationale togolaise
- Vu le décret n° 2008-013/PR du 11 février 2008 portant statut particulier des corps de l'armée de terre
- Vu le décret n° 2008-014/PR du 11 février 2008 portant statut particulier des corps de l'armée de l'air
- Vu le décret n° 2008-015/PR du 11 février 2008 portant statut particulier des corps de la marine nationale
- Vu le décret n° 2008-017/PR du 12 février 2008 portant statut particulier des corps de la gendarmerie nationale
- Vu le décret n° 2008-019/PR du 12 février 2008 portant statut particulier des corps du service de santé des armées
- Vu le décret n° 2008-020/PR du 12 février 2008 portant statut particulier des corps des commissaires des armées
- Vu le décret n° 2008-023/PR du 15 février 2008 portant attribution et organisation du ministère de la Défense et des Anciens combattants
- Vu le décret n° 2014-162/PR du 09 octobre 2014 portant organisation militaire territoriale
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement