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Arrêté 570-55/C Du 14/06/1955Gouvernement de la République
tendant à mobiliser la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et...
Loi 59 -55 Du 11/09/1959Gouvernement de la République
portant modification de la procédure d'exécution des programmes des travaux effectués au titre du fonds d'...
Arrêté 618-55/AP Du 01/07/1955Gouvernement de la République
portant création d'un centre d'état-civil dans le cercle de Dapaong
Décision 151/D/MEN Du 08/09/1959Gouvernement de la République
Portant nomination de la commission chargée d'élaborer le programme de la langue Ewé.
Loi 52-33 Du 07/01/1952Gouvernement de la République
instituant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, un système de perception immédiate d'...
Arrêté 603-55/CP Du 24/06/1955Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du corps supérieur des assistants de l'Elevage du Togo
Arrêté 901-49/P Du 07/11/1949
portant modification à l'arrêté n°414/P du 16 juin 1947 du 16juin 1947 portant création et fixant le statut du...
Arrêté 699-54/CP Du 29/06/1954Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du corps superieur du personnel des travaux publics
Arrêté 571-55/C Du 14/06/1955Gouvernement de la République
proposant pour une nouvelle période de deux ans la loi n° 50-398 du 03 avril 1950 portant organisation provisoire des...
Arrêté 222/MFP. Du 16/08/1959Gouvernement de la République
portant dérogation au statut particulier des corps supérieurs du personnel des postes et télécommuniations du Togo.
Arrêté 536-54/CP Du 11/06/1954Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre superieur de la meteorrologie du Togo
Arrêté 579-55/C Du 14/06/1955Gouvernement de la République
fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois...
Arrêté 659-53/PIT Du 17/09/1953Gouvernement de la République
fixant le quôte-part territoriale du droit d'assurance des Colis postaux avion avec valeur déclarée
Arrêté 428 Du 21/08/1944Gouvernement de la République
fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et entretien des élèves de l'école Primaire...
Arrêté 744-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat-civil dans le cercle de dapaongo
Arrêté 215/PM/MTAS/FP Du 12/09/1959Gouvernement de la République
Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.
Arrêté 742-54/AP Du 23/07/1954Gouvernement de la République
portant reorganisation de l'Etat -civil dans le cercle de Mango
Arrêté 656-53/AP Du 15/09/1953Gouvernement de la République
instituant un nouveau tribunal coutumier dans le cercle de Tsévié
Arrêté 214/PM/MTAS/FS Du 12/09/1959Gouvernement de la République
Fixant le taux des différentes prestations familiales services par la caisse de compensation desprestations familiales...
Arrêté 882-49/APA Du 31/10/1949
interdisant sur le territoire du Togo l'importation, lafabrication et la délivrance des produits stupéfians
Arrêté 671-55/C Du 19/07/1955Gouvernement de la République
approuvant les statuts de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo
Arrêté 647-53/AE Du 10/09/1953Gouvernement de la République
portant création d'une taxe à l'exportation du cacao au profil du compte de soutien et d'équipement de...
Arrêté 213/PM/MTAS/FP Du 12/09/1959Gouvernement de la République
fixant le taux du salaire minimum interprofessionnel garanti .
Arrêté 737-55/C Du 30/08/1955Gouvernement de la République
fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de...
Arrêté 865-49/Cab Du 27/10/1949
promulguant le décret n°49-1350 du 3octobre1949,portant dérogation temporaire aux règles de recrutement dans le cadre d...
Arrêté 212 Du 12/09/1959Gouvernement de la République
portant création d'un commissariat de police à Badou
Arrêté 427 Du 19/08/1944Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de Takpamba(Subdivision de Mango)
Arrêté 668-53/C Du 24/09/1953Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 53-811 du 14 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime...