modifiant l'arrêté n° 166 du 22 Août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 28 février 1924
Numéro JO : 42
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 97