modifiant l'arrêté n°443 du 4 août 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'une voiture automobile et autorisée à en affecter l'usage au sevice de l'Administration locale :
Date de signature : Jeudi, 29 novembre 1928
Numéro JO : 122
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 802