complétant l'article N°47 du 5 février 1925 portant classification des marchés des Cercles du Territoire
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 17 avril 1925
Numéro JO : 56
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 170