portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitre du budget du territoire du Togo pour l'exercice 1923 et création d'une nouvelle rubrique à l'article 7 du chapitre XII
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 28 février 1924
Numéro JO : 42
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 98