approuvant et rendant exécutoire un rôle primitif du budget local du Territoire du Togo pour l'exercice 1924
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 28 février 1924
Numéro JO : 42
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 98