rendant applicable au personnel du cadre commun des Chemins de fer de l'A.O.F. détache H.C au Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo le titre III : Heures supplémentaires de l'Arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F en date du 30 décembre 1924
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Jeudi, 9 avril 1925
Numéro JO : 56
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 167