Vous êtes ici

Arrêté 678 30/11/1928

portant convocation du collège électoral en vue de l'election de trois membres titulaires et de deux membres supléants français à la Chambre du Commerce de lomé

Date de signature : Vendredi, 30 novembre 1928
Numéro JO : 122
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 803
Fichier :