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Loi 84-002 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d...
Loi 84-003 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté...
Loi 84-004 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New -York...
Loi 84-005 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole portant création d'une carte brune C.E.D.E.A.O, relative à l'...
Loi 84-006 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises, signé à Cotonou...
Loi 84-007 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de douane, signée à...
Loi 84-008 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la C.E.D.E.A....
Loi 84-009 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole portant code de la citoyenneté de la communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982
Loi 84-010 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève...
Loi 84-011 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord internationale de 1983 sur le café, signé à Londres le 16 septembre 1982
Loi 84-012 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection...
Loi 84-013 Du 24/02/1984Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection...
Ordonnance 84-04 Du 28/02/1984Présidence de la République
Modifiant et complétant les articles 1er, 3 et 5 de l'ordonnance n° 78-36 du 11 octobre 1978 instituant un...
Ordonnance 84-05 Du 28/02/1984Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'acte constitutif du centre africain de l'énergie solaire, approuvé à Rabat en...
Arrêté 1/MCT/DGT/DCIPC Du 02/01/1984Commerce, Transport
Fixant les tarifs de transport routier des marchandises et des effets personnels des voyageurs
2/MTPMERH Du 07/02/1984Travaux publics, Mines, Ressources hydrauliques
Fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique au Togo
Arrêté 1/MAR Du 10/01/1984Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Portant création de deux brigades forestières
Ordonnance 84-006 Du 23/03/1984Présidence de la République
Portant modification de l'article 2 de l'ordonnance n°6 du 15 mars 1973 portant réglementations des feux de...
Décret 84-062 Du 23/03/1984Amenagement rural
Réglementant la circulation des délits d'accidents de circulation dans les réserves de faune et parc nationaux
Décret 84-113 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole portant création d'une carte brune C.E.D.E.A.O relative à l'assurance...
Décret 84-114 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publicité de la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises, signée à Cotonou le...
Décret 84-115 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publicité de la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de douane, signée à...
Décret 84-116 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention de Vienne sur les relations consulaires, en date du 24 avril 1963
Décret 84-117 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République togolaise et le gouvernement de la République...
Décret 84-118 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève...
Décret 84-119 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole portant code de la citoyenneté de la communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982
Décret 84-120 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la C.E.D.E.A.O...
Décret 84-121 Du 30/04/1984Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard...
Ordonnance 84-007 Du 27/03/1984Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Togolaise et le...
Ordonnance 84-008 Du 11/04/1984Présidence de la République
Portant dissolution anticipée de l'agence d'équipement de terrains urbains (AGETU)