Portant modification de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1986 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo
Domaine du texte : Elevage - Pêche - Chasse
Date de signature : Mardi, 7 février 1984
Numéro JO : 7
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 157