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Décret 84-003 02/01/1984

Ordonnant la publication de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 34ème session le 29 juin 1951

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 2 janvier 1984
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 87
Fichier :