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Décret 84-005 02/01/1984

Ordonnant la publication de la convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 60ème session le 24 juin 1975

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 2 janvier 1984
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 92
Fichier :