Ordonnant la publication du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signé à Abidjan le 23 mars 1981
Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 2 janvier 1984
Numéro JO : 6
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 108