Résultat de votre recherche : 12039 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 94 Du 13/02/1942Gouvernement de la République
rendant obligatoire la déclaration d'importation des tubes de gaz et réglémetant leur cession et leur utilisation
Arrêté 101 Du 16/02/1942Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n° 187 du 1er avril 1927 sur le domaine privé du territoire
Arrêté 174 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 mars 1940 autorisant certains terrtoires à consentir des avances aux entreprises locales...
Arrêté 102 Du 16/02/1942Gouvernement de la République
complétant les arrêtés n° 703 du 18 décembre 1941 et 70 du 27 janvier 1942 relatifs à la consommation de vins
Décision 200 Du 12/03/1941Gouvernement de la République
mettant à la charge des sociétés indigènes de prévoyance du nord certaines dépenses intéressant l'agriculture,...
Arrêté 103 Du 16/02/1942Gouvernement de la République
portant réglémentation de la vente du sucre au Togo
Arrêté 682 Du 18/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant l'article 9 du règlement concernant l...
Arrêté 132 Du 13/03/1941Gouvernement de la République
créant un peleton des eaux et forêts dans le territoire du Togo
Arrêté 125 Du 23/02/1942Gouvernement de la République
fixant le pris nu bascule du maïs au port de Lomé
Arrêté 129 Du 25/02/1942Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat minima du maïs à payer aux producteurs
Arrêté 177 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 13mars 1940 appliquant aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies et...
Arrêté 135 Du 14/03/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°27 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle d'Anécho
Arrêté 171 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 mars 1940 approuvant certains budget de l'exercice 1940 du territoire du Togo.
Arrêté 136 Du 14/03/1941Gouvernement de la République
sur le régime de cession des hydrocarbures liquides
Arrêté 469 Du 09/09/1939Gouvernement de la République
portant classement de la forêt du Tchorogo (cercle d'atakpamé)
Arrêté 318 Du 25/06/1941Gouvernement de la République
portant établissement del'enregistrement et du timbre au territoire du Togo placé sour le mandat de la France
Arrêté 334 Du 11/06/1938
promulguant au Togo le decret du 7 avril 1938 modifiant le decret du 24 octobre 1922 fixant les caracteres des liqueurs...
Arrêté 147 Du 16/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant applicables les territoires relevant du secrétaire d'...
Arrêté 756 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
portant virement de crédit du budget de la commune mixte de Lomé (exercice 1942)
Arrêté 478 Du 11/09/1939Gouvernement de la République
réorganisant la concession des bourses scolaires au Territoire
Arrêté 757 Du 29/12/1942Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget local du Togo,pour l'exercice 1943
Arrêté 160 Du 22/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret mettant en vigueur le protocole du 11 janvier 1941, relatif à l'...
Arrêté 479 Du 11/09/1939Gouvernement de la République
portant règlement des bourses accordées aux élèves indigènes des écoles officielles du Territoire
Arrêté 149 Du 20/03/1941Gouvernement de la République
sur le régime de cession des hydrocarbures liquides
Arrêté 758 Du 29/12/1942Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo,annexe du...
Arrêté 480 Du 11/09/1939Gouvernement de la République
réorganisant la concession des bourses accordées aux élèves continuant leurs études hors du Territoire
Arrêté 645 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
portant ouverture des crédits supplémentaies au budget local du Togo, exercice 1941
Arrêté 216 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d'insription et de versement des sommes dues par des...
Arrêté 150 Du 22/03/1941Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le territoire de l'agglomération d'atakpamé
Arrêté 759 Du 29/12/1942Gouvernement de la République
portant prorogation de crédits de l'exercice 1942