mettant à la charge des sociétés indigènes de prévoyance du nord certaines dépenses intéressant l'agriculture, les forêts et l'élevage
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 12 mars 1941
Numéro JO : 421
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 167