promulguant le décret du 14 mars 1940 approuvant certains budget de l'exercice 1940 du territoire du Togo.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 2 avril 1940
Numéro JO : 396
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 243