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Arrêté 759 29/12/1942

portant prorogation de crédits de l'exercice 1942

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 29 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 39
Fichier :