rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo,annexe du budget local, pour l'exercice 1943
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 29 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 39