Vous êtes ici

Arrêté 102 16/02/1942

complétant les arrêtés n° 703 du 18 décembre 1941 et 70 du 27 janvier 1942 relatifs à la consommation de vins

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Lundi, 16 février 1942
Numéro JO : 444
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 199
Fichier :