complétant l'arrêté n°27 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle d'Anécho
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 14 mars 1941
Numéro JO : 421
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 168