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Arrêté 528 Du 21/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1935 relatif à l'exécution de la proposition adoptée le 19 octobre...
Arrêté 358 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 mai 1932, portant classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-...
Arrêté 495 bis Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant organisation à Sokodé et à Mango de campements aménagés
Arrêté 357 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
créant un dispensaire annexe à Mission-Tové (Lomé)
Arrêté 499 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
fixant les conditions d'installation et d'usage des postes téléphoniques officielles du territoires du Togo
Arrêté 500 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté du 30 août 1929 sur le timbre taxe
Arrêté 364 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
réglementant l'attribution de logements aux fonctionnaires.
Arrêté 515 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs du chemin de fer
Décret 680 Du 09/09/1939Gouvernement de la République
Décret -loi relatif aux avoirs à l'étranger .(Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939)
Arrêté 367 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des poids et mesures.
Arrêté 516 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
modifiant les tarifs du chemin de fer du Togo pour le transport des voyageurs et des marchandises
Arrêté 517 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
fixant les taxes à percevoir par le chemin de fer pour la location des travées dans les magasins des gares
Décision 85 bis Du 01/02/1938Gouvernement de la République
fixant pour l' année 1938 les taux de l' allocation attribuée aux lèpreux des villages de ségrégation
Arrêté 374 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
réglementant le transport de chemin de fer des matières dangereuses, explosibles, inflammables, vénéneuses et infectes.
Arrêté 519 Du 09/11/1935Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1936
Décision 151 Du 13/11/1935Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de la prime de transport en faveur des produits oléagineux
Arrêté 375 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du wharf.
Décision 86 bis Du 01/02/1938
fixant pour l' année 1938 les taux de l' allocation attribuée aux chefs de village et aux sécrétaires de...
Arrêté 679 Du 12/09/1939Gouvernement de la République
promulguant leDécret étendant aux territoirres sous mandat relevant du ministère des colonies le décret du 29 juillet...
Arrêté 83 Du 02/02/1938Gouvernement de la République
completant celui du 16 aout 1937 ,n° 451 relatif à la modification de l' organisation du conseil economique et...
Arrêté 378 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
complétant les tarifs du chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des fruits du pays.
Arrêté 681 Du 16/09/1939Gouvernement de la République
Arrêté interministériel portant réduction du taux de la taxe spéciale à l'importation du caouchoue dans la...
Arrêté 84 Du 04/02/1938Gouvernement de la République
fixant pour 1938 le montant de la provision mensuelle à constituer pour les depenses à effectuer dans la metropole
Arrêté 36 Du 19/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi du 14 novembre reportant au 31juillet 1941 la période pendant laquelle les fonctionnaires et les...
Arrêté 379 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
portant modifications aux tarifs du chemin de fer pour le transport des voyageurs et des marchandises.
Arrêté 380 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer.
Arrêté 93 Du 07/02/1938Gouvernement de la République
fixant le nombre et l' emplacement des ecoles officielles du territoire pour l' année 1938
Arrêté 96 Du 10/02/1938Gouvernement de la République
portant modification à l' arreté n° 644 du 22 decembre 1934
Arrêté 388 Du 15/07/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du Territoire