promulguant au Togo le décret du 26 mai 1932, portant classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute- Saône)
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Vendredi, 8 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 343