modifiant l'arrêté du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des poids et mesures.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 8 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 348