autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du wharf.
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 8 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 349