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Arrêté 499 09/11/1935

fixant les conditions d'installation et d'usage des postes téléphoniques officielles du territoires du Togo

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Samedi, 9 novembre 1935
Numéro JO : 291
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 560
Fichier :