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Arrêté 378 08/07/1932

complétant les tarifs du chemin de fer par un tarif spécial pour le transport des fruits du pays.

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 8 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 349
Fichier :