réglementant le transport de chemin de fer des matières dangereuses, explosibles, inflammables, vénéneuses et infectes.
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Vendredi, 8 juillet 1932
Numéro JO : 210
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 348