Arrêté interministériel portant réduction du taux de la taxe spéciale à l'importation du caouchoue dans la métropole (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Samedi, 16 septembre 1939
Numéro JO : 389
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 7