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Arrêté 356 Du 08/07/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 3 juin 1932 portant application aux colonies et aux territoires sous mandat français...
Arrêté 600 Du 14/11/1937
modifiant certaines dispositions de l' arreté n° 27 du 13 janvier 1937 reglementant à nouveau l' impot...
Arrêté 114 Du 14/02/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 janvier 1939 portant approbation du budget local au Togo(exercice 1939)
Arrêté 279 Du 31/05/1932Gouvernement de la République
ouvrant des crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe de la santé publique et de l'...
Arrêté 602 Du 14/11/1937
fixant à nouveau le nombre de jour nées de prestations et le taux de la conversion
Arrêté 320 bis Du 25/06/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
Arrêté 107 Du 11/02/1939Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°431 du 25 juillet1938 portant répartition des routs du Territoire du Togo
Arrêté 333 Du 02/07/1932Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n° 318 fermant à la circulation les routes de Lomé à Palimé et de Lomé à Atakpamé.
Arrêté 108 Du 11/02/1939Gouvernement de la République
portant modificatication de l'arrêté n°429 du 25 juillet 1938 relatif à la circulation routière dans le territoire...
Arrêté 678 Du 03/12/1942Gouvernement de la République
loi modifiant pour les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur sur le...
Arrêté 351 Du 06/07/1932Gouvernement de la République
fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf- annexe du budget local (exercice 1931)
Arrêté 25 Du 17/01/1944
promulguant le décret déterminant en matière fiscale, les attributions du commissaire de la république au Togo
Arrêté 29 Du 09/01/1938
d' application du decret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l' ameublement ( personnel...
Arrêté 127 Du 22/02/1939Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires les Budgets pour 1939 des Sociétés Indgènes de Prévoyance de Lomé Tsévié,Anecho,...
Arrêté 352 Du 06/07/1932Gouvernement de la République
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'exercice 1931 (budget annexe de l'...
Arrêté 30 Du 09/01/1938
portant reglementation du logement et de l' ameublement aux fonctionnaires et agents des cadres indigenes
Arrêté 31 Du 09/01/1938
d'application de l' arreté n° 30 portant reglementation du logement pour les fonctionnaires et agents...
Arrêté 131 Du 23/02/1939
instituant une taxe compensatrice sur les marchandises originaires de la colonie exportées à destination de la France...
Arrêté 132 Du 23/02/1939Gouvernement de la République
portant modifications aux status des Sociétés Indigènes de Prévoyance de Tsévié et de Klouto
Arrêté 45 Du 18/01/1938
portant modification au taux de la prime de voyage allouée aux agents du cadre indigene des canotiers et piroguiers en...
Arrêté 134 Du 23/02/1939Gouvernement de la République
modifiant le taux des indemnités pour travaux extra-légaux effectués par les agents des douanes
Décision 44 Du 20/01/1938
fixant les gratifications attribuées au personnel du service du chemin de fer ,afférentes à l' année 1937
Arrêté 141 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 2 décembre 1938 adaptant aux colonies , pays de protectorat et...
Arrêté 142 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 janvier 1939 rendant applicables aux colonies, exception faite des Antilles et de la...