promulguant au Togo le décret du 14 janvier 1939 portant approbation du budget local au Togo(exercice 1939)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 14 février 1939
Numéro JO : 389
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 131